Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité de la société

Le site Diane st édité par la société ARTEMIS, au capital social de 1000€, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 940843808, dont le siège social est situé au 23 Grand rue Jean Jaurès, 26300 Bourg-de-Péage.
Adresse e-mail de contact : contact@artemis-piercing.com
N° de TVA intracommunautaire : FR22 940843808

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Diane entre la société et tout consommateur effectuant un achat. Elles régissent l'utilisation du site, la commande, le paiement et la livraison des produits.

3. Produits

Les produits proposés sont des accessoires de mode, bijoux fantaisie, objets de décoration et accessoires divers. Chaque article est décrit avec soin, avec photos, caractéristiques et prix TTC.

Note : Les couleurs et textures peuvent légèrement varier selon les écrans.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total est indiqué avant validation de la commande. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée automatiquement à l’adresse e-mail renseignée.

6. Paiement

Le règlement s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

7. Expédition

Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés.
Les délais de livraison varient selon la destination. Un e-mail de confirmation avec suivi est envoyé après expédition.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.

Exceptions :

Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne peuvent être ni reprises ni échangées, même non portées.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous par e-mail à [email] avec votre numéro de commande. Les articles doivent être retournés en parfait état, non portés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Remboursements

Une fois les produits retournés et vérifiés, le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial, dans un délai de 14 jours maximum après réception.

10. Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de la livraison. En cas de produit défectueux ou erreur de commande, un échange ou un remboursement sera proposé.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en nous contactant à contact@artemis-piercing.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, etc.) sont la propriété exclusive de ARTEMIS et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de la société.